Décret du 26 juillet 2004 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation et autorisant celle-ci à changer son titre, transférer son siège et modifier ses statuts <BR>

J.O. 176 du 31 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation et autorisant celle-ci à changer son titre, transférer son siège et modifier ses statuts

NOR : INTA0400198D

Par décret en date du 26 juillet 2004, le décret du 15 septembre 1966 reconnaissant légalement l'établissement particulier du 11, rue de la Chaise, à Paris (7e), de la « congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame » de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé et la « congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame » est autorisée à changer son titre en « Province de France de la congrégation Notre-Dame, chanoinesses de Saint-Augustin », ainsi qu'à transférer son siège 11, rue de la Chaise, à Paris (7e), et modifier ses statuts.